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Demande d'acte d'état civil

IDENTITÉ DU DEMANDEUR

DEMANDE

Nature de l'acte
Type d'acte

Date de la naissance, du mariage ou du décès

Pour un mariage, indiquer noms de naissance et prénoms des deux époux

Mode de délivrance de l'acte

*Attention, l'envoi par e-mail ne vaut pas authenticité de l'acte

ATTENTION : si le demandeur est différent de la / des personne(s) concernée(s) par l'acte, fournir la pièce d'identité du demandeur ainsi qu'un justificatif de filiation.

Le mode de dessin a été sélectionné. Le dessin nécessite une souris ou un pavé tactile. Pour l'accessibilité du clavier, sélectionnez « Saisir » ou « Importer ».
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